SCI RUE DE LA CAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DE LA CAVE est une SCI immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 568 124. Son siège social est situé 16 RUE Clos du Treilloux, 14400 Nonant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NIKOLAS RENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA CAVE
- SIREN
- 940 568 124
- SIRET (siège)
- 940 568 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89940568124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 568 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 16 RUE Clos du Treilloux, 14400, Nonant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE DE LA CAVE
l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; l'édification de toutes constructions
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Finances de SCI RUE DE LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA CAVE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 NonantSiègeActif
940 568 124 00017 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA CAVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DE LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA CAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CAVE est 940 568 124. Le SIRET de son siège social est 940 568 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940568124.
Qui dirige SCI RUE DE LA CAVE ?
SCI RUE DE LA CAVE est dirigée par NIKOLAS RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA CAVE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA CAVE est situé 16 RUE Clos du Treilloux, 14400 Nonant.
SCI RUE DE LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA CAVE.
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