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SCI CATEASCA

Active
Siren493 228 076Société civile70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATEASCA est une société civile immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 228 076. Elle est domiciliée 220 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin LEUENBERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATEASCA

Dénomination
SCI CATEASCA
SIREN
493 228 076
SIRET (siège)
493 228 076 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68493228076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 228 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
220 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATEASCA

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CATEASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEASCA

BL

Benjamin LEUENBERGER

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

B

BNJ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Anciens dirigeants (2)

S

SAS JEMI

nouvel associé · de novembre 2008 à février 2026

F

FRANCE

associé maintenu · de novembre 2008 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATEASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    493 228 076 00011 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATEASCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATEASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATEASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEASCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : LEUENBERGER Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : BNJ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    nouvel associé : SAS JEMI ; gérant associé maintenu : FRANCE (Michel) ; associé maintenu : FRANCE (Jérôme).

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CATEASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEASCA ?

Le numéro SIREN de SCI CATEASCA est 493 228 076. Le SIRET de son siège social est 493 228 076 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493228076.

Qui dirige SCI CATEASCA ?

SCI CATEASCA est dirigée par Benjamin LEUENBERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEASCA ?

Le siège social de SCI CATEASCA est situé 220 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI CATEASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEASCA.

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