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SCI CATEL

Active
Siren448 750 778654027600 GAILLONCréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI CATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 750 778. Son siège social est situé 31 rue de la Bergerie, 27600 Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GIOVANNI TONDATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATEL

Dénomination
SCI CATEL
SIREN
448 750 778
SIRET (siège)
448 750 778 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16448750778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 750 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2003
Siège social
31 RUE DE LA BERGERIE, 27600, GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATEL

Gestion d'immeuble.

Finances de SCI CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEL

GT

GIOVANNI TONDATO

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CATEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    448 750 778 00020 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820A

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTEActif

    448 750 778 00012 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CATEL est 448 750 778. Le SIRET de son siège social est 448 750 778 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448750778.

Qui dirige SCI CATEL ?

SCI CATEL est dirigée par GIOVANNI TONDATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATEL ?

Le siège social de SCI CATEL est situé 31 rue de la Bergerie, 27600 Gaillon.

SCI CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL.

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