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SCI LA BERGERIE

Active
Siren400 181 798Société civile27600 GAILLONCréée le 15 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LA BERGERIE est une société civile immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 181 798. Elle est domiciliée La Bergerie, 27600 Gaillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES SAUGERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE

Dénomination
SCI LA BERGERIE
SIREN
400 181 798
SIRET (siège)
400 181 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74400181798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 181 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 1995
Siège social
LA BERGERIE, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERIE

Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers et toutes activités annexes

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Finances de SCI LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE

JS

JACQUES SAUGERA

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    400 181 798 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BERGERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 400 181 798. Le SIRET de son siège social est 400 181 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400181798.

Qui dirige SCI LA BERGERIE ?

SCI LA BERGERIE est dirigée par JACQUES SAUGERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?

Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé La Bergerie, 27600 Gaillon.

SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.