SCI LA BERGERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LA BERGERIE est une société civile immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 181 798. Elle est domiciliée La Bergerie, 27600 Gaillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES SAUGERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERIE
- SIREN
- 400 181 798
- SIRET (siège)
- 400 181 798 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400181798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 181 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- LA BERGERIE, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERIE
Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers et toutes activités annexes
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Finances de SCI LA BERGERIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
400 181 798 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BERGERIE
INPIConformité de SCI LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 400 181 798. Le SIRET de son siège social est 400 181 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400181798.
Qui dirige SCI LA BERGERIE ?
SCI LA BERGERIE est dirigée par JACQUES SAUGERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?
Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé La Bergerie, 27600 Gaillon.
SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.
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