Checkers

SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Active
Siren398 911 636SCI31400 TOULOUSECréée le 21 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI CATEL SAINT-ETIENNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 911 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Busca, 31400 Toulouse. SCI CATEL SAINT-ETIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Dénomination
SCI CATEL SAINT-ETIENNE
SIREN
398 911 636
SIRET (siège)
398 911 636 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39398911636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 911 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
9 PL DU BUSCA, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Acquisition, exploitation par location ou par tous modes d'exploitation directe ou indirecte de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Établissements de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    398 911 636 00031 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 911 636 00015 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 31320 VIEILLE TOULOUSEFermé

    398 911 636 00023 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL SAINT-ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATEL SAINT-ETIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEL SAINT-ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CATEL SAINT-ETIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MUNVEZ Jean-Romain nom d'usage : MUNVEZ devient gérant. MUNVEZ Jacques nom d'usage : MUNVEZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CATEL SAINT-ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI CATEL SAINT-ETIENNE est 398 911 636. Le SIRET de son siège social est 398 911 636 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398911636.

Qui dirige SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?

SCI CATEL SAINT-ETIENNE est dirigée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?

Le siège social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE est situé 9 Pl du Busca, 31400 Toulouse.

SCI CATEL SAINT-ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEL SAINT-ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEL SAINT-ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL SAINT-ETIENNE.