SCI CATEL SAINT-ETIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI CATEL SAINT-ETIENNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 911 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Busca, 31400 Toulouse. SCI CATEL SAINT-ETIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI CATEL SAINT-ETIENNE
- SIREN
- 398 911 636
- SIRET (siège)
- 398 911 636 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398911636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 911 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 9 PL DU BUSCA, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
Acquisition, exploitation par location ou par tous modes d'exploitation directe ou indirecte de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
398 911 636 00031 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
398 911 636 00015 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE TOULOUSEFermé
398 911 636 00023 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
INPIConformité de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL SAINT-ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATEL SAINT-ETIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATEL SAINT-ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CATEL SAINT-ETIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MUNVEZ Jean-Romain nom d'usage : MUNVEZ devient gérant. MUNVEZ Jacques nom d'usage : MUNVEZ n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CATEL SAINT-ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI CATEL SAINT-ETIENNE est 398 911 636. Le SIRET de son siège social est 398 911 636 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398911636.
Qui dirige SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?
SCI CATEL SAINT-ETIENNE est dirigée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE ?
Le siège social de SCI CATEL SAINT-ETIENNE est situé 9 Pl du Busca, 31400 Toulouse.
SCI CATEL SAINT-ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATEL SAINT-ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATEL SAINT-ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL SAINT-ETIENNE.
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