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SCI CATENOY

Active
Siren478 855 364SCI60810 RULLYCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATENOY est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 855 364. Son siège social est situé 26 rue Fontaine Bray, 60810 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT BAFFERT FORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATENOY

Dénomination
SCI CATENOY
SIREN
478 855 364
SIRET (siège)
478 855 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81478855364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 855 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
26 RUE FONTAINE BRAY, 60810, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CATENOY

catenoy.fr03 44 77 01 61

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CATENOY

Acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement et tous terrains et de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CATENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATENOY

VB

VINCENT BAFFERT FORGE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

AT

ANTOINE TAVERA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CATENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60810 RULLYSiègeActif

    478 855 364 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATENOY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CATENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI CATENOY ?

Le numéro SIREN de SCI CATENOY est 478 855 364. Le SIRET de son siège social est 478 855 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478855364.

Qui dirige SCI CATENOY ?

SCI CATENOY est dirigée par VINCENT BAFFERT FORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATENOY ?

Le siège social de SCI CATENOY est situé 26 rue Fontaine Bray, 60810 Rully.

SCI CATENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATENOY.

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