SCI CATER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 018 079, SCI CATER est une SCI créée le 14 décembre 2017. Son siège social est situé 36 rue Moreau de Tours, 77590 Bois-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATER
INSEE- Dénomination
- SCI CATER
- SIREN
- 834 018 079
- SIRET (siège)
- 834 018 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68834018079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 018 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 36 RUE MOREAU DE TOURS, 77590, BOIS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATER
Acquisition et gestion immobilière, opérations immobilières et financières
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Finances de SCI CATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI CATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif
834 018 079 00014 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATER
INPIConformité de SCI CATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 11/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CATER
Quel est le numéro SIREN de SCI CATER ?
Le numéro SIREN de SCI CATER est 834 018 079. Le SIRET de son siège social est 834 018 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68834018079.
Qui dirige SCI CATER ?
SCI CATER est dirigée par EMMANUEL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATER ?
Le siège social de SCI CATER est situé 36 rue Moreau de Tours, 77590 Bois-le-Roi.
SCI CATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATER.
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