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SCI CATHALA

Active
Siren412 262 149SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATHALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 262 149. Elle est domiciliée 13 Che Bel-Air, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CATHALA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATHALA

Dénomination
SCI CATHALA
SIREN
412 262 149
SIRET (siège)
412 262 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84412262149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1997
Siège social
13 CHE BEL-AIR, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATHALA

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES.

Finances de SCI CATHALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHALA

AC

ALAIN CATHALA

Gérant

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CATHALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    412 262 149 00013 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATHALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CATHALA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHALA ?

Le numéro SIREN de SCI CATHALA est 412 262 149. Le SIRET de son siège social est 412 262 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412262149.

Qui dirige SCI CATHALA ?

SCI CATHALA est dirigée par ALAIN CATHALA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATHALA ?

Le siège social de SCI CATHALA est situé 13 Che Bel-Air, 31140 Pechbonnieu.

SCI CATHALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHALA.

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