SCI CATHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATHARE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 548 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Moles, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BENEDETTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATHARE
INSEE- Dénomination
- SCI CATHARE
- SIREN
- 398 548 180
- SIRET (siège)
- 398 548 180 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48398548180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 548 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- CHE DES MOLES, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHARE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIONS, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX QUELCONQUES, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CATHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHARE
INSEEÉtablissements de SCI CATHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
398 548 180 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATHARE
INPIComptes annuels de SCI CATHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHARE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 17/05684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/18435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-41.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI CATHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHARE ?
Le numéro SIREN de SCI CATHARE est 398 548 180. Le SIRET de son siège social est 398 548 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398548180.
Qui dirige SCI CATHARE ?
SCI CATHARE est dirigée par MARC BENEDETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHARE ?
Le siège social de SCI CATHARE est situé Che des Moles, 31120 Pinsaguel.
SCI CATHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHARE.
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