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SCI CATHY

Active
Siren383 700 564Société civile06000 NICECréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATHY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 700 564. Son siège social est situé 91 av des Arenes de Cimiez les Jardins de Cemenelum, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE REBEUH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATHY

Dénomination
SCI CATHY
SIREN
383 700 564
SIRET (siège)
383 700 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85383700564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 700 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
91 AV DES ARENES DE CIMIEZ LES JARDINS DE CEMENELUM, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATHY

Acquisition location de murs

Finances de SCI CATHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHY

PR

PATRICE REBEUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    383 700 564 00016 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATHY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : REBEUH Patrice Gérard Daniel en fonction le 30 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CATHY

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHY ?

Le numéro SIREN de SCI CATHY est 383 700 564. Le SIRET de son siège social est 383 700 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383700564.

Qui dirige SCI CATHY ?

SCI CATHY est dirigée par PATRICE REBEUH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CATHY ?

Le siège social de SCI CATHY est situé 91 av des Arenes de Cimiez les Jardins de Cemenelum, 06000 Nice.

SCI CATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHY.

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