SCI CATHY D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATHY D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 626 671. Son siège social est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CALLEBAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATHY D
INSEE- Dénomination
- SCI CATHY D
- SIREN
- 448 626 671
- SIRET (siège)
- 448 626 671 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448626671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 626 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 11 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHY D
ACQUISITION. ADMINISTRATION. GESTION D4UN APPARTEMENT. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI CATHY D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHY D
INSEEÉtablissements de SCI CATHY D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
448 626 671 00029 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
- 31490 BRAXFermé
448 626 671 00011 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATHY D
INPIComptes annuels de SCI CATHY D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHY D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHY D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHY D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATHY D. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 août 2018 · N° 18/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHY D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHY D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CATHY D
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHY D ?
Le numéro SIREN de SCI CATHY D est 448 626 671. Le SIRET de son siège social est 448 626 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448626671.
Qui dirige SCI CATHY D ?
SCI CATHY D est dirigée par CATHERINE CALLEBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHY D ?
Le siège social de SCI CATHY D est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.
SCI CATHY D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHY D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHY D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHY D.
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