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SCI CATIMMO

Active
Siren822 252 847SCI37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINCréée le 31 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 252 847, SCI CATIMMO est une SCI créée le 31 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte des Gastines, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERNADAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATIMMO

Dénomination
SCI CATIMMO
SIREN
822 252 847
SIRET (siège)
822 252 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53822252847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 252 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2016
Siège social
8 RTE DES GASTINES, 37600, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATIMMO

acquisition, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnellement) de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATIMMO

PB

PATRICK BERNADAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

CC

CATHERINE CORNOUEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINSiègeActif

    822 252 847 00014 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATIMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 07 mai 2025 · N° 19/10628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-31 · Début d'activité : 2016-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur SCI CATIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CATIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CATIMMO est 822 252 847. Le SIRET de son siège social est 822 252 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53822252847.

Qui dirige SCI CATIMMO ?

SCI CATIMMO est dirigée par PATRICK BERNADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATIMMO ?

Le siège social de SCI CATIMMO est situé 8 Rte des Gastines, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain.

SCI CATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATIMMO.

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