SCI CATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATIN est une SCI immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 260 649. Son siège social est situé 5 rue Louis Piquemal zi la Mirande, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUIS VILA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATIN
INSEE- Dénomination
- SCI CATIN
- SIREN
- 353 260 649
- SIRET (siège)
- 353 260 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20353260649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 260 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 5 RUE LOUIS PIQUEMAL ZI LA MIRANDE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATIN
L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de terrains, locaux commerciaux ou professionnels, d'immeubles a usage d'habitation et eventuellement la vente de tout ou partie desdits locaux.
Finances de SCI CATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATIN
INSEEÉtablissements de SCI CATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
353 260 649 00010 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATIN
INPIComptes annuels de SCI CATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/51143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CATIN ?
Le numéro SIREN de SCI CATIN est 353 260 649. Le SIRET de son siège social est 353 260 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353260649.
Qui dirige SCI CATIN ?
SCI CATIN est dirigée par LUIS VILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATIN ?
Le siège social de SCI CATIN est situé 5 rue Louis Piquemal zi la Mirande, 66240 Saint-Esteve.
SCI CATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATIN.
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