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BUSCAIL YVES

Active
Siren312 535 420Entrepreneur individuel66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 312 535 420, BUSCAIL YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé rue des Cortalets, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUSCAIL YVES

Dénomination
BUSCAIL YVES
SIREN
312 535 420
SIRET (siège)
312 535 420 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04312535420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 535 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE DES CORTALETS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSCAIL YVES

Location de logements

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Établissements de BUSCAIL YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    312 535 420 00011 · NAF 6820A

  • 66210 LA LLAGONNEFermé

    312 535 420 00029 · NAF 6820A

Conformité de BUSCAIL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCAIL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSCAIL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSCAIL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BUSCAIL YVES

Quel est le numéro SIREN de BUSCAIL YVES ?

Le numéro SIREN de BUSCAIL YVES est 312 535 420. Le SIRET de son siège social est 312 535 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04312535420.

Où se situe le siège social de BUSCAIL YVES ?

Le siège social de BUSCAIL YVES est situé rue des Cortalets, 66240 Saint-Esteve.

BUSCAIL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCAIL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCAIL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCAIL YVES.