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SCI CATINAT

Active
Siren409 934 858SCI59560 COMINESCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 409 934 858. Son siège social est situé 20 rue Victor Hugo, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATINAT

Dénomination
SCI CATINAT
SIREN
409 934 858
SIRET (siège)
409 934 858 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77409934858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 934 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
20 RUE VICTOR HUGO, 59560, COMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATINAT

Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobilier

Finances de SCI CATINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATINAT

DC

DIDIER CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

MG

MARIE GHESTEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CATINAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    409 934 858 00021 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    409 934 858 00013 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATINAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CATINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATINAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATINAT est 409 934 858. Le SIRET de son siège social est 409 934 858 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409934858.

Qui dirige SCI CATINAT ?

SCI CATINAT est dirigée par DIDIER CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATINAT ?

Le siège social de SCI CATINAT est situé 20 rue Victor Hugo, 59560 Comines.

SCI CATINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATINAT.

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