SCI CATM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 755 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Freney, 73160 Saint-Sulpice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMI YAKOUBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CATM IMMO
- SIREN
- 792 755 779
- SIRET (siège)
- 792 755 779 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09792755779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 755 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- LE FRENEY, 73160, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATM IMMO
Acquisition par tous moyens de tous immeubles ou autres droits immobiliers, aménagement, rénovation, transformation et entretien des biens sociaux, ainsi que leur location
Finances de SCI CATM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATM IMMO
INSEECATM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CATM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73160 SAINT-SULPICESiègeActif
792 755 779 00016 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATM IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CATM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATM IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-18
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CATM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CATM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CATM IMMO est 792 755 779. Le SIRET de son siège social est 792 755 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792755779.
Qui dirige SCI CATM IMMO ?
SCI CATM IMMO est dirigée par SAMI YAKOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATM IMMO ?
Le siège social de SCI CATM IMMO est situé Le Freney, 73160 Saint-Sulpice.
SCI CATM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATM IMMO.
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