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SCI CATOMA

Active
Siren393 040 647SCI18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYCréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CATOMA est une SCI immatriculée le 22 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 040 647. Elle est domiciliée 8 rue du Port, 18320 Marseilles-les-Aubigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DHOMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATOMA

Dénomination
SCI CATOMA
SIREN
393 040 647
SIRET (siège)
393 040 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41393040647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 040 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
8 RUE DU PORT, 18320, MARSEILLES-LES-AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATOMA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous murs commerciaux et où d'habitation et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet social

Finances de SCI CATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATOMA

JD

JACQUES DHOMPS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

FG

FRANCOISE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CATOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYSiègeActif

    393 040 647 00017 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CATOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATOMA ?

Le numéro SIREN de SCI CATOMA est 393 040 647. Le SIRET de son siège social est 393 040 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393040647.

Qui dirige SCI CATOMA ?

SCI CATOMA est dirigée par JACQUES DHOMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATOMA ?

Le siège social de SCI CATOMA est situé 8 rue du Port, 18320 Marseilles-les-Aubigny.

SCI CATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOMA.

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