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SCI D AUBIGNY

Active
Siren390 949 196SCI18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI D AUBIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 949 196. Son siège social est situé Rte de Beffes Chateau d Aubigny, 18320 Marseilles-les-Aubigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DESTREM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D AUBIGNY

Dénomination
SCI D AUBIGNY
SIREN
390 949 196
SIRET (siège)
390 949 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36390949196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 949 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1993
Siège social
RTE DE BEFFES CHATEAU D AUBIGNY, 18320, MARSEILLES-LES-AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AUBIGNY

Acquisition, administration, exploitation par bail d'un immeuble à Marseilles-les-Aubigny, route de Beffes, château d'Aubigny

Finances de SCI D AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D AUBIGNY

AD

ALAIN DESTREM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

MS

MICHELE SOURD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI D AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYSiègeActif

    390 949 196 00013 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D AUBIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D AUBIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI D AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D AUBIGNY est 390 949 196. Le SIRET de son siège social est 390 949 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390949196.

Qui dirige SCI D AUBIGNY ?

SCI D AUBIGNY est dirigée par ALAIN DESTREM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D AUBIGNY ?

Le siège social de SCI D AUBIGNY est situé Rte de Beffes Chateau d Aubigny, 18320 Marseilles-les-Aubigny.

SCI D AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AUBIGNY.

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