SCI CATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATPAT est une SCI immatriculée le 26 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 710 263. Elle est domiciliée 13 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CATPAT
- SIREN
- 337 710 263
- SIRET (siège)
- 337 710 263 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42337710263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 710 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1986
- Siège social
- 13 RUE DES COCHES, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATPAT
L'administration la gestion et la location d'immeubles dont elle fera l'acquisition, de rassembler les fonds destinés à ces acquisitions, la revente éventuelle de ce ou ces immeublesToutes operations de negociation de biens mobiliers et immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'echange, la location en nu ou en meuble d'immeubles batis ou non batis, de fonds de commerce, de biens mobiliers, gestion immobiliere ou la gestion desdits biens. Toutes operations d'achat en vue de la reprise avec ou sans travaux, toutes activites de marchands de biens en general, la maitrise d'ouvrage delegue ou non, la creation, l'acquisition, la location, la prise en location gerance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous etablissements, toutes operations de transactions immobilieres.
Finances de SCI CATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATPAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
337 710 263 00019 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATPAT
INPIComptes annuels de SCI CATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : ROBERT Patrick Jean modification le 30 Septembre 2011 Associé : ROBERT Joseph Jean en fonction le 30 Septembre 2011 Associé : ROBERT Nicolas en fonction le 30 Septembre 2011 Associé : ROBERT Catherine en fonction le 30 Septembre 2011 Associé : ROBERT Victor Jean en fonction le 30 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 26 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI CATPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 337 710 263. Le SIRET de son siège social est 337 710 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42337710263.
Qui dirige SCI CATPAT ?
SCI CATPAT est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?
Le siège social de SCI CATPAT est situé 13 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.
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