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SCI CATPAT ARSON

Active
Siren813 691 987SCI82000 MONTAUBANCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT ARSON est une SCI immatriculée le 25 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 691 987. Elle est domiciliée 28 B rue Bessieres Hotel de Polignac, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUFEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT ARSON

Dénomination
SCI CATPAT ARSON
SIREN
813 691 987
SIRET (siège)
813 691 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66813691987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 691 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
28 B RUE BESSIERES HOTEL DE POLIGNAC, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT ARSON

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI CATPAT ARSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT ARSON

PD

PATRICK DUFEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CATPAT ARSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    813 691 987 00016 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT ARSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT ARSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT ARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT ARSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT ARSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATPAT ARSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT ARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT ARSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-25 · Début d'activité : 2015-09-23

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CATPAT ARSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ARSON ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT ARSON est 813 691 987. Le SIRET de son siège social est 813 691 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66813691987.

Qui dirige SCI CATPAT ARSON ?

SCI CATPAT ARSON est dirigée par PATRICK DUFEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ARSON ?

Le siège social de SCI CATPAT ARSON est situé 28 B rue Bessieres Hotel de Polignac, 82000 Montauban.

SCI CATPAT ARSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT ARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT ARSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT ARSON.

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