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SCI CATS

Active
Siren994 716 694SCI75014 ParisCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 716 694. Elle est domiciliée 191 RUE d'Alésia, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaëlle RICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATS

Dénomination
SCI CATS
SIREN
994 716 694
SIRET (siège)
994 716 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93994716694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 716 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
191 RUE d'Alésia, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATS

RR

Raphaëlle RICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

SC

Sandrine CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    994 716 694 00017 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATS ?

Le numéro SIREN de SCI CATS est 994 716 694. Le SIRET de son siège social est 994 716 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994716694.

Qui dirige SCI CATS ?

SCI CATS est dirigée par Raphaëlle RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATS ?

Le siège social de SCI CATS est situé 191 RUE d'Alésia, 75014 Paris.

SCI CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS.

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