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SCI CATS DOMES

Active
Siren800 552 531SCI63114 CoudesCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 552 531, SCI CATS DOMES est une SCI créée le 21 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE de Champeix, 63114 Coudes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATS DOMES

Dénomination
SCI CATS DOMES
SIREN
800 552 531
SIRET (siège)
800 552 531 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73800552531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 552 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2014
Siège social
50 RTE de Champeix, 63114, Coudes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATS DOMES

Locations immobilières

Finances de SCI CATS DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATS DOMES

SJ

SANDRINE JUSTAMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

FS

FREDERIC SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CATS DOMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63114 CoudesSiègeActif

    800 552 531 00025 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    800 552 531 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATS DOMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATS DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATS DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATS DOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATS DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATS DOMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI CATS DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI CATS DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI CATS DOMES est 800 552 531. Le SIRET de son siège social est 800 552 531 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800552531.

Qui dirige SCI CATS DOMES ?

SCI CATS DOMES est dirigée par FREDERIC SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATS DOMES ?

Le siège social de SCI CATS DOMES est situé 50 RTE de Champeix, 63114 Coudes.

SCI CATS DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATS DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATS DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS DOMES.

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