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SCI CATTLEYAS

Active
Siren497 696 765SCI97100 BASSE-TERRECréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

SCI CATTLEYAS est une SCI immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 696 765. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Maritime, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE CASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATTLEYAS

Dénomination
SCI CATTLEYAS
SIREN
497 696 765
SIRET (siège)
497 696 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56497696765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 696 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
BD MARITIME, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATTLEYAS

Achat location biens immobiliers

Finances de SCI CATTLEYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATTLEYAS

BB

BORIS BOURDON

Autre

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

JC

JEAN-PIERRE CASSIN

Gérant

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CATTLEYAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeFermé

    497 696 765 00013 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATTLEYAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATTLEYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTLEYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATTLEYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTLEYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATTLEYAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATTLEYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATTLEYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CATTLEYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATTLEYAS ?

Le numéro SIREN de SCI CATTLEYAS est 497 696 765. Le SIRET de son siège social est 497 696 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497696765.

Qui dirige SCI CATTLEYAS ?

SCI CATTLEYAS est dirigée par JEAN-PIERRE CASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATTLEYAS ?

Le siège social de SCI CATTLEYAS est situé bd Maritime, 97100 Basse-Terre.

SCI CATTLEYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATTLEYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATTLEYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTLEYAS.

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