CheckersProcédures

SCI CATUSSE

Active
Siren438 695 041SCI31120 LACROIX FALGARDECréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 695 041, SCI CATUSSE est une SCI créée le 24 juillet 2001. Elle est domiciliée Che de Sacaleri, 31120 Lacroix Falgarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CATUSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATUSSE

Dénomination
SCI CATUSSE
SIREN
438 695 041
SIRET (siège)
438 695 041 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96438695041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 695 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
CHE DE SACALERI, 31120, LACROIX FALGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATUSSE

Acquisition d'un ou plusieurs immeubles sis : centre commercial verte campagne 31120 Lacroix Falgarde, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

Finances de SCI CATUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATUSSE

DC

DOMINIQUE CATUSSE

Autre

Établissements de SCI CATUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX FALGARDESiègeActif

    438 695 041 00022 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 31120 LACROIX-FALGARDEFermé

    438 695 041 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FALGUIERES Sylvie Georgette Yvonne nom d'usage : FALGUIERES Sylvie n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CATUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CATUSSE est 438 695 041. Le SIRET de son siège social est 438 695 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438695041.

Qui dirige SCI CATUSSE ?

SCI CATUSSE est dirigée par DOMINIQUE CATUSSE, autre.

Où se situe le siège social de SCI CATUSSE ?

Le siège social de SCI CATUSSE est situé Che de Sacaleri, 31120 Lacroix Falgarde.

SCI CATUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUSSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lacroix Falgarde

Entreprises du même secteur à Lacroix Falgarde

Entreprises à Lacroix Falgarde

Toutes les entreprises à Lacroix Falgarde