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SCI DELL

Active
Siren979 063 849SCI31120 LACROIX FALGARDECréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELL est une SCI immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 063 849. Le siège social de l'entreprise se trouve All Louis Delafage, 31120 Lacroix Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELL

Dénomination
SCI DELL
SIREN
979 063 849
SIRET (siège)
979 063 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34979063849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 063 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
ALL LOUIS DELAFAGE, 31120, LACROIX FALGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELL

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'entretien, l'aménagement, l'exploitation par voie de location ou autrement, et la vente exceptionnelle, de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération ; De prévenir les inconvénients d'une indivision ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; De renforcer la protection du conjoint survivant

Finances de SCI DELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELL

DB

Dominique BERNARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

LM

Laurent MAZUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

LM

Louis MAZUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

EB

Eudes BOUISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX FALGARDESiègeActif

    979 063 849 00017 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DELL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELL ?

Le numéro SIREN de SCI DELL est 979 063 849. Le SIRET de son siège social est 979 063 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34979063849.

Qui dirige SCI DELL ?

SCI DELL est dirigée par Dominique BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELL ?

Le siège social de SCI DELL est situé All Louis Delafage, 31120 Lacroix Falgarde.

SCI DELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELL.

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