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SCI CATUSSE

Active
Siren513 739 888SCI12000 LE MONASTERECréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 739 888, SCI CATUSSE est une SCI créée le 17 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Randeynes, 12000 Le Monastere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATUSSE

Dénomination
SCI CATUSSE
SIREN
513 739 888
SIRET (siège)
513 739 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62513739888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 739 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
RANDEYNES, 12000, LE MONASTERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATUSSE

Acquisition par achat ou apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CATUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATUSSE

MC

MATHIAN CATUSSE

Associé indéfiniment responsable

AC

AURELIEN CATUSSE

Associé indéfiniment responsable

EC

EVA CATUSSE

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CATUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CATUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 LE MONASTERESiègeActif

    513 739 888 00016 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATUSSE Hervé, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CATUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CATUSSE est 513 739 888. Le SIRET de son siège social est 513 739 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513739888.

Qui dirige SCI CATUSSE ?

SCI CATUSSE est dirigée par HERVE CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATUSSE ?

Le siège social de SCI CATUSSE est situé Randeynes, 12000 Le Monastere.

SCI CATUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUSSE.

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