SCI CATVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 625 649, SCI CATVAL est une SCI créée le 25 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ponts, 57300 Mondelange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN TRIBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CATVAL
- SIREN
- 381 625 649
- SIRET (siège)
- 381 625 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381625649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 625 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 1 RUE DES PONTS, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATVAL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TALANGE, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERA- TIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI CATVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATVAL
INSEEÉtablissements de SCI CATVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeActif
381 625 649 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CATVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CATVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CATVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CATVAL est 381 625 649. Le SIRET de son siège social est 381 625 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381625649.
Qui dirige SCI CATVAL ?
SCI CATVAL est dirigée par JEAN TRIBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATVAL ?
Le siège social de SCI CATVAL est situé 1 rue des Ponts, 57300 Mondelange.
SCI CATVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATVAL.
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