CheckersProcédures

SCI CATYVE

Active
Siren499 876 704Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 876 704, SCI CATYVE est une société civile créée le 17 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 A rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES JACOB-CHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATYVE

Dénomination
SCI CATYVE
SIREN
499 876 704
SIRET (siège)
499 876 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36499876704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 876 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
17 A RUE DE FLAXLANDEN, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATYVE

l'acquisition, la propriété et la gestion, exclusivement civile d'un patrimoine immobilier ; soit par bail d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de SCI CATYVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATYVE

YJ

YVES JACOB-CHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

CL

CATHY LUSTIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CATYVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    499 876 704 00010 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATYVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATYVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATYVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATYVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATYVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATYVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATYVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATYVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CATYVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATYVE ?

Le numéro SIREN de SCI CATYVE est 499 876 704. Le SIRET de son siège social est 499 876 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499876704.

Qui dirige SCI CATYVE ?

SCI CATYVE est dirigée par YVES JACOB-CHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATYVE ?

Le siège social de SCI CATYVE est situé 17 A rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI CATYVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATYVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATYVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATYVE.

Entreprises similaires

Même activité à Morschwiller-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas

Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas