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SCI CAUBET

Active
Siren482 427 457Société civile33370 SALLEBOEUFCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CAUBET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 427 457. Elle est domiciliée 1 Rte de Camarsac, 33370 Salleboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CYRIL CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUBET

Dénomination
SCI CAUBET
SIREN
482 427 457
SIRET (siège)
482 427 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91482427457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 427 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2005
Siège social
1 RTE DE CAMARSAC, 33370, SALLEBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUBET

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition gratuite des associés de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUBET

CC

CYRIL CAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

CC

CAROLINE CAUBET

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

BC

BERNARD CAUBET

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

AG

ANNE GARBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAUBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 SALLEBOEUFSiègeActif

    482 427 457 00015 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUBET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUBET ?

Le numéro SIREN de SCI CAUBET est 482 427 457. Le SIRET de son siège social est 482 427 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482427457.

Qui dirige SCI CAUBET ?

SCI CAUBET est dirigée par CYRIL CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUBET ?

Le siège social de SCI CAUBET est situé 1 Rte de Camarsac, 33370 Salleboeuf.

SCI CAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUBET.

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