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SCI CAUBET

Active
Siren822 970 307SCI31600 SAUBENSCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 970 307. Elle est domiciliée 39 rue des Dolomites, 31600 Saubens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BERBIZIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUBET

Dénomination
SCI CAUBET
SIREN
822 970 307
SIRET (siège)
822 970 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03822970307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 970 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
39 RUE DES DOLOMITES, 31600, SAUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUBET

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, sauf meublé, de tous biens ou droits immobiliers - prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention ouverture de crédit-prêts avec ou sans garantie toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI CAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUBET

MB

MARIE BERBIZIER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

XB

XAVIER BERBIZIER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAUBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    822 970 307 00010 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-13

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUBET ?

Le numéro SIREN de SCI CAUBET est 822 970 307. Le SIRET de son siège social est 822 970 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822970307.

Qui dirige SCI CAUBET ?

SCI CAUBET est dirigée par MARIE BERBIZIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUBET ?

Le siège social de SCI CAUBET est situé 39 rue des Dolomites, 31600 Saubens.

SCI CAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUBET.

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