SCI CAUCHOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 054 632, SCI CAUCHOISE est une société civile créée le 19 septembre 1991. Son siège social est situé 32 av de l'Observatoire, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH BARAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAUCHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CAUCHOISE
- SIREN
- 383 054 632
- SIRET (siège)
- 383 054 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383054632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 054 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 32 AV DE L'OBSERVATOIRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUCHOISE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT OU AUTREMENT, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE PROCESSUS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS ET ACTIONS DE SOCIETE DONNANT JOUISSANCE A DE TELS BIENS, SUR TOUTE L'ETENDUE DUTERRITOIRE FRANCAIS ...
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Finances de SCI CAUCHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUCHOISE
INSEEÉtablissements de SCI CAUCHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
383 054 632 00013 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUCHOISE
INPIConformité de SCI CAUCHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUCHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUCHOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025014521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUCHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAUCHOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CAUCHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUCHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CAUCHOISE est 383 054 632. Le SIRET de son siège social est 383 054 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383054632.
Qui dirige SCI CAUCHOISE ?
SCI CAUCHOISE est dirigée par ELISABETH BARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUCHOISE ?
Le siège social de SCI CAUCHOISE est situé 32 av de l'Observatoire, 75014 Paris.
SCI CAUCHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUCHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUCHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUCHOISE.
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