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SCI CAUDY

Active
Siren832 491 831SCI59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 491 831, SCI CAUDY est une SCI créée le 9 octobre 2017. Son siège social est situé 70 Rte de Bavay, 59138 Pont-sur-Sambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT NOYELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUDY

Dénomination
SCI CAUDY
SIREN
832 491 831
SIRET (siège)
832 491 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15832491831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 491 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
70 RTE DE BAVAY, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUDY

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI CAUDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUDY

FN

FLORENT NOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

MN

MARIE-DOMINIQUE NOYELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAUDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif

    832 491 831 00018 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUDY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAUDY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-10-05

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI CAUDY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDY ?

Le numéro SIREN de SCI CAUDY est 832 491 831. Le SIRET de son siège social est 832 491 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832491831.

Qui dirige SCI CAUDY ?

SCI CAUDY est dirigée par FLORENT NOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUDY ?

Le siège social de SCI CAUDY est situé 70 Rte de Bavay, 59138 Pont-sur-Sambre.

SCI CAUDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDY.

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