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SCI DE QUARTES 20

Active
Siren485 013 411SCI59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 18 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 013 411, SCI DE QUARTES 20 est une SCI créée le 18 novembre 2005. Elle est domiciliée 11 Res Bel Air, 59138 Pont-sur-Sambre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD POULEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE QUARTES 20

Dénomination
SCI DE QUARTES 20
SIREN
485 013 411
SIRET (siège)
485 013 411 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87485013411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 013 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
11 RES BEL AIR, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE QUARTES 20

L'acquisition, la construction, la gestion de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DE QUARTES 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE QUARTES 20

VP

VALERIE PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

AP

ARNAUD POULEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE QUARTES 20

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif

    485 013 411 00015 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE QUARTES 20

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE QUARTES 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE QUARTES 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE QUARTES 20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE QUARTES 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE QUARTES 20 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE QUARTES 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE QUARTES 20

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE QUARTES 20

Quel est le numéro SIREN de SCI DE QUARTES 20 ?

Le numéro SIREN de SCI DE QUARTES 20 est 485 013 411. Le SIRET de son siège social est 485 013 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87485013411.

Qui dirige SCI DE QUARTES 20 ?

SCI DE QUARTES 20 est dirigée par ARNAUD POULEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE QUARTES 20 ?

Le siège social de SCI DE QUARTES 20 est situé 11 Res Bel Air, 59138 Pont-sur-Sambre.

SCI DE QUARTES 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE QUARTES 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE QUARTES 20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE QUARTES 20.

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