SCI CAUMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifiée par le SIREN 479 360 927. Elle est domiciliée 20 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID Caffin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAUMARTIN
- SIREN
- 479 360 927
- SIRET (siège)
- 479 360 927 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479360927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 360 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 20 RUE SAINT-SAUVEUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUMARTIN
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET REALISATION DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUMARTIN
INSEEÉtablissements de SCI CAUMARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
479 360 927 00020 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
479 360 927 00012 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUMARTIN
INPIComptes annuels de SCI CAUMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUMARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/07559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025036853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025022958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025006188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011953
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Caffin, David
- création
Date d'effet : 25 août 2004
Questions fréquentes sur SCI CAUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAUMARTIN est 479 360 927. Le SIRET de son siège social est 479 360 927 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479360927.
Qui dirige SCI CAUMARTIN ?
SCI CAUMARTIN est dirigée par DAVID Caffin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUMARTIN ?
Le siège social de SCI CAUMARTIN est situé 20 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris.
SCI CAUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUMARTIN.
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