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SCI CAUMARTIN XV

Active
Siren352 647 069SCI75007 PARISCréée le 05 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,49 €

SCI CAUMARTIN XV est une SCI immatriculée le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 647 069. Elle est domiciliée 12 Cite Vaneau, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD LABROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUMARTIN XV

Dénomination
SCI CAUMARTIN XV
SIREN
352 647 069
SIRET (siège)
352 647 069 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49352647069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 647 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
12 CITE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAUMARTIN XV

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATIONS OU AUTRE D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.

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Finances de SCI CAUMARTIN XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAUMARTIN XV

BL

BERNARD LABROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel Labrousse,

Gérant · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAUMARTIN XV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    352 647 069 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    352 647 069 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUMARTIN XV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI CAUMARTIN XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUMARTIN XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUMARTIN XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUMARTIN XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAUMARTIN XV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé Labrousse, Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Labrousse, Michel, nomination de l'Associé gérant : Labrousse, Bernard, nomination de l'Associé gérant : Labrousse, Jean-François.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CAUMARTIN XV

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUMARTIN XV ?

Le numéro SIREN de SCI CAUMARTIN XV est 352 647 069. Le SIRET de son siège social est 352 647 069 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352647069.

Qui dirige SCI CAUMARTIN XV ?

SCI CAUMARTIN XV est dirigée par BERNARD LABROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAUMARTIN XV ?

Le siège social de SCI CAUMARTIN XV est situé 12 Cite Vaneau, 75007 Paris.

SCI CAUMARTIN XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUMARTIN XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUMARTIN XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUMARTIN XV.