SCI CAUQUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUQUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 140 454. Elle est domiciliée Campans, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CAUQUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUQUIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAUQUIL
- SIREN
- 401 140 454
- SIRET (siège)
- 401 140 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89401140454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 140 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- CAMPANS, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUQUIL
La constitution et la gestion d'un patrimoine se composant de tous biens mobiliers et immobiliers etc.
Finances de SCI CAUQUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUQUIL
INSEEÉtablissements de SCI CAUQUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
401 140 454 00018 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAUQUIL
INPIComptes annuels de SCI CAUQUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUQUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUQUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAUQUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2017. Clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRU Céline, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIÈRE - N° RG : 17/01070
Jugement du 13 août 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1070
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01070
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUQUIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 août 2026 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUQUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUQUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRU Céline, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIÈRE - N° RG : 17/01070
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-13 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Castres. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1070
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01070
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI CAUQUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUQUIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAUQUIL est 401 140 454. Le SIRET de son siège social est 401 140 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401140454.
Qui dirige SCI CAUQUIL ?
SCI CAUQUIL est dirigée par PIERRE CAUQUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUQUIL ?
Le siège social de SCI CAUQUIL est situé Campans, 81100 Castres.
SCI CAUQUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUQUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUQUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAUQUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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