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SCI CAUSSECIEL

Fermée
Siren448 993 592SCI31140 MontberonRadiée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAUSSECIEL est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 993 592. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue de la Chartreuse, 31140 Montberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CABROLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI CAUSSECIEL date du 27 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAUSSECIEL

Dénomination
SCI CAUSSECIEL
SIREN
448 993 592
SIRET (siège)
448 993 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85448993592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 993 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Date de radiation
27 novembre 2020
Siège social
9 RUE 9 Rue de la Chartreuse, 31140, Montberon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAUSSECIEL

ACQUISITION. GESTION DE BIENS IMMOBILIERS. TRAVAUX S'Y RAPPORTANT. CONSTRUCTIONS NOUVELLES.

Finances de SCI CAUSSECIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSECIEL

JC

JEAN CABROLIER

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAUSSECIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 MontberonSiègeFermé

    448 993 592 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUSSECIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSECIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSECIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSECIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSECIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAUSSECIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSECIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAUSSECIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSECIEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSECIEL est 448 993 592. Le SIRET de son siège social est 448 993 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448993592.

Qui dirige SCI CAUSSECIEL ?

SCI CAUSSECIEL est dirigée par JEAN CABROLIER, autre.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSECIEL ?

Le siège social de SCI CAUSSECIEL est situé 9 RUE 9 Rue de la Chartreuse, 31140 Montberon.

SCI CAUSSECIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAUSSECIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

SCI CAUSSECIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSECIEL.

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