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SCI CAUTION

Active
Siren399 268 051SCI02610 MOY-DE-L'AISNECréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 268 051. Son siège social est situé 7 rue Pasteur, 02610 Moy-de-l'Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUTION

Dénomination
SCI CAUTION
SIREN
399 268 051
SIRET (siège)
399 268 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53399268051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 268 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
7 RUE PASTEUR, 02610, MOY-DE-L'AISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUTION

acquisition et gestion... Acquisition et gestion du lot n°40 de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier denomme résidence du naridelle, rue du général pijon - 81500 lavaur

Finances de SCI CAUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUTION

CC

CATHERINE CHOLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

LC

LAURENCE CHOLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

YD

YVES DEMAREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

MM

MONIQUE MORIAMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CAUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02610 MOY-DE-L'AISNESiègeActif

    399 268 051 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUTION ?

Le numéro SIREN de SCI CAUTION est 399 268 051. Le SIRET de son siège social est 399 268 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399268051.

Qui dirige SCI CAUTION ?

SCI CAUTION est dirigée par YVES DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUTION ?

Le siège social de SCI CAUTION est situé 7 rue Pasteur, 02610 Moy-de-l'Aisne.

SCI CAUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUTION.

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