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SCI LE BROUAGE

Active
Siren413 157 843SCI02610 MOY-DE-L'AISNECréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BROUAGE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 157 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bernard Testart, 02610 Moy-de-l'Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE COLLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BROUAGE

Dénomination
SCI LE BROUAGE
SIREN
413 157 843
SIRET (siège)
413 157 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72413157843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 157 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
5 RUE BERNARD TESTART, 02610, MOY-DE-L'AISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BROUAGE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI LE BROUAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BROUAGE

AC

ANNIE COLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

MF

MICHEL FERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

DC

DANIELLE COLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE BROUAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02610 MOY-DE-L'AISNESiègeActif

    413 157 843 00017 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BROUAGE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE BROUAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BROUAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROUAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BROUAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BROUAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BROUAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROUAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROUAGE est 413 157 843. Le SIRET de son siège social est 413 157 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413157843.

Qui dirige SCI LE BROUAGE ?

SCI LE BROUAGE est dirigée par ANNIE COLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BROUAGE ?

Le siège social de SCI LE BROUAGE est situé 5 rue Bernard Testart, 02610 Moy-de-l'Aisne.

SCI LE BROUAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROUAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROUAGE.

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