SCI CAUVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 543 537, SCI CAUVIN est une SCI créée le 10 janvier 1995. Elle est domiciliée 6 Imp des Maraichers, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAUVIN ANNA CATHERINE INES ODETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAUVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAUVIN
- SIREN
- 399 543 537
- SIRET (siège)
- 399 543 537 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399543537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 543 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 6 IMP DES MARAICHERS, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUVIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAUVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUVIN
INSEECAUVIN ANNA CATHERINE INES ODETTE
Gérant
Établissements de SCI CAUVIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
399 543 537 00035 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
399 543 537 00019 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 702C
- 33540 SAINT-LAURENT-DU-BOISFermé
399 543 537 00027 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUVIN
INPIComptes annuels de SCI CAUVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUVIN François, Jean, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COOMBS Anna-Catherine, Inès, Odette ; Gérant : CAUVIN ANNA CATHERINE INES ODETTE ; Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Sonia, Aurore ; Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Yohann, Alexander ; Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Emma, Laurie, Anne
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI CAUVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAUVIN est 399 543 537. Le SIRET de son siège social est 399 543 537 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399543537.
Qui dirige SCI CAUVIN ?
SCI CAUVIN est dirigée par CAUVIN ANNA CATHERINE INES ODETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAUVIN ?
Le siège social de SCI CAUVIN est situé 6 Imp des Maraichers, 33700 Merignac.
SCI CAUVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVIN.
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