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SCI CAVA

Active
Siren491 198 792SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 198 792, SCI CAVA est une SCI créée le 8 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 Rte de Pecau, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MASINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVA

Dénomination
SCI CAVA
SIREN
491 198 792
SIRET (siège)
491 198 792 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33491198792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 198 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
610 RTE DE PECAU, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAVA

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI CAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVA

SM

SEBASTIEN MASINI

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017

P

PROMO DE TRENQUE

Associé indéfiniment responsable

B

BACH.INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean-Philippe, Michel CAPPELIE

Gérant non associé · de août 2017 à juin 2018

JC

Jean-Philippe, Michel CAPELLIE

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2014 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    491 198 792 00039 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 47550 BOEFermé

    491 198 792 00013 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant non associé : MASINI Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant non associé : MASINI Sébastien ; Gérant non associé : CAPPELIE Jean-Philippe, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPELLIE Jean-Philippe, Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVA ?

Le numéro SIREN de SCI CAVA est 491 198 792. Le SIRET de son siège social est 491 198 792 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491198792.

Qui dirige SCI CAVA ?

SCI CAVA est dirigée par SEBASTIEN MASINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVA ?

Le siège social de SCI CAVA est situé 610 Rte de Pecau, 47240 Bon-Encontre.

SCI CAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVA.

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