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SCI CAVAGNA

Active
Siren327 743 563SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 22 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI CAVAGNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 743 563. Elle est domiciliée 4 av de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNINE BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVAGNA

Dénomination
SCI CAVAGNA
SIREN
327 743 563
SIRET (siège)
327 743 563 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95327743563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 743 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1983
Siège social
4 AV DE CHANTEREINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAGNA

Acquisition de tout terrain, construction ou acquisition de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail

Finances de SCI CAVAGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAGNA

JB

JEANNINE BON

Gérant

SC

STEPHANE CAVAGNA

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

LC

LAURENCE CAVAGNA

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVAGNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    327 743 563 00022 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAGNA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAGNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAGNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CAVAGNA Laurent nom d'usage : CAVAGNA n'est plus gérant. BON Jeannine Alice Antonia nom d'usage : CAVAGNA devient gérant. CAVAGNA Laurence Gilberte nom d'usage : CLAVEL devient gérant. CAVAGNA Stéphane Eric nom d'usage : CAVAGNA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI CAVAGNA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAGNA ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAGNA est 327 743 563. Le SIRET de son siège social est 327 743 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327743563.

Qui dirige SCI CAVAGNA ?

SCI CAVAGNA est dirigée par JEANNINE BON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAGNA ?

Le siège social de SCI CAVAGNA est situé 4 av de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CAVAGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAGNA.

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