SCI CAVAGNOUD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVAGNOUD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 534 137 435. Son siège social est situé 2 Rte du Pre de la Cour Matringes, 74440 Mieussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CAVAGNOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVAGNOUD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAGNOUD IMMO
- SIREN
- 534 137 435
- SIRET (siège)
- 534 137 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59534137435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 137 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 2 RTE DU PRE DE LA COUR MATRINGES, 74440, MIEUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAGNOUD IMMO
Location de locaux nus professionnels ou d'habitation.
Finances de SCI CAVAGNOUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAGNOUD IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CAVAGNOUD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MIEUSSYSiègeActif
534 137 435 00010 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAGNOUD IMMO
INPIComptes annuels de SCI CAVAGNOUD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAGNOUD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAGNOUD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAGNOUD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVAGNOUD IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAGNOUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAGNOUD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI CAVAGNOUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAGNOUD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAGNOUD IMMO est 534 137 435. Le SIRET de son siège social est 534 137 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534137435.
Qui dirige SCI CAVAGNOUD IMMO ?
SCI CAVAGNOUD IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE CAVAGNOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVAGNOUD IMMO ?
Le siège social de SCI CAVAGNOUD IMMO est situé 2 Rte du Pre de la Cour Matringes, 74440 Mieussy.
SCI CAVAGNOUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAGNOUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAGNOUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAGNOUD IMMO.
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