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SCI CAVALAIRE

Active
Siren538 929 621SCI64100 BayonneCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 929 621, SCI CAVALAIRE est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Sous-Lieutenant Iribarne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVALAIRE

Dénomination
SCI CAVALAIRE
SIREN
538 929 621
SIRET (siège)
538 929 621 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53538929621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 929 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
9 AV Sous-Lieutenant Iribarne, 64100, Bayonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALAIRE

La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement et notamment par commodat au profit d'associés seulement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'édification de touts constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse nécessaires à l'objet, la mise en place de toutes garanties réelles et hypothécaires ou autres. Exceptionnellement la vente de tout immeuble ou droit immobilier ou mobilier, dans la mesure où cette vente n'entraîne pas l'imposition de la société au titre de l'impôt sur les sociétés ; en cas de vente, le remploi éventuel des fonds provenant de toute vente, dans toute nouvelle acquisition immobilière. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, notamment la prise de participation et la gestion de tous titres de sociétés à objet immobilier.

Finances de SCI CAVALAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALAIRE

BR

BENJAMIN ROSSON

Associé indéfiniment responsable

PR

PASCAL ROSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

JR

JUSTINE ROSSON

Associé indéfiniment responsable

MC

Marie-Christine CANDEÏAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAVALAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    538 929 621 00034 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 47310 MOIRAXFermé

    538 929 621 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 47310 LAPLUMEFermé

    538 929 621 00026 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVALAIRE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAVALAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALAIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2023-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : ROSSON Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CAVALAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALAIRE est 538 929 621. Le SIRET de son siège social est 538 929 621 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538929621.

Qui dirige SCI CAVALAIRE ?

SCI CAVALAIRE est dirigée par PASCAL ROSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALAIRE ?

Le siège social de SCI CAVALAIRE est situé 9 AV Sous-Lieutenant Iribarne, 64100 Bayonne.

SCI CAVALAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALAIRE.

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