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SCI FRANCIS

Active
Siren991 796 905SCI08360 Château-PorcienCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 796 905. Son siège social est situé 79 RUE de la Sommevue, 08360 Château-Porcien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Simon BEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
991 796 905
SIRET (siège)
991 796 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20991796905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 796 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
79 RUE de la Sommevue, 08360, Château-Porcien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles, dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; L'aliénation d'un ou des immeubles devenus inutile à la Société, par tous moyens ; La souscription de tous emprunts pour financer l'acquisition des biens immobiliers, ainsi que toutes garanties ; La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, participation, association et location- gérance; Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

SB

Simon BEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

AB

Alain BEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08360 Château-PorcienSiègeActif

    991 796 905 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 991 796 905. Le SIRET de son siège social est 991 796 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20991796905.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par Simon BEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 79 RUE de la Sommevue, 08360 Château-Porcien.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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