SCI CAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVALE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 776 762. Son siège social est situé 7 rue de Fenetrange, 67260 Harskirchen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE HILPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI CAVALE
- SIREN
- 813 776 762
- SIRET (siège)
- 813 776 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57813776762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 776 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 7 RUE DE FENETRANGE, 67260, HARSKIRCHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVALE
propriété, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location, ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quelque soit leur mode d'achat, aliénation occasionnelle des biens lui appartenant
Finances de SCI CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CAVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 HARSKIRCHENSiègeActif
813 776 762 00011 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVALE
INPIComptes annuels de SCI CAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-26
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI CAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI CAVALE est 813 776 762. Le SIRET de son siège social est 813 776 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813776762.
Qui dirige SCI CAVALE ?
SCI CAVALE est dirigée par VALERIE HILPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVALE ?
Le siège social de SCI CAVALE est situé 7 rue de Fenetrange, 67260 Harskirchen.
SCI CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALE.
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