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SCI CEDAL

Active
Siren444 016 141SCI67260 HARSKIRCHENCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDAL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 016 141. Son siège social est situé 14 rue des Primeveres Harskirchen, 67260 Harskirchen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CLAUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEDAL

Dénomination
SCI CEDAL
SIREN
444 016 141
SIRET (siège)
444 016 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09444016141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 016 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
14 RUE DES PRIMEVERES HARSKIRCHEN, 67260, HARSKIRCHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, L'ADMINISTRATION ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET

Finances de SCI CEDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDAL

DC

DANIEL CLAUS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CEDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 HARSKIRCHENSiègeActif

    444 016 141 00012 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEDAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CEDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAL ?

Le numéro SIREN de SCI CEDAL est 444 016 141. Le SIRET de son siège social est 444 016 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444016141.

Qui dirige SCI CEDAL ?

SCI CEDAL est dirigée par DANIEL CLAUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEDAL ?

Le siège social de SCI CEDAL est situé 14 rue des Primeveres Harskirchen, 67260 Harskirchen.

SCI CEDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAL.

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