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SCI CAVALIE

Active
Siren481 906 907SCI12400 MONTLAURCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 481 906 907. Elle est domiciliée La Baute, 12400 Montlaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVALIE

Dénomination
SCI CAVALIE
SIREN
481 906 907
SIRET (siège)
481 906 907 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44481906907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 906 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
LA BAUTE, 12400, MONTLAUR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAVALIE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles a usage d'habitation commercial professionnel et autre

Finances de SCI CAVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALIE

VO

VIRGINIE OLIVERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

JC

JEAN-YVES CAVALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CAVALIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12400 MONTLAURSiègeActif

    481 906 907 00029 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 34770 GIGEANFermé

    481 906 907 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVALIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CAVALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALIE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALIE est 481 906 907. Le SIRET de son siège social est 481 906 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481906907.

Qui dirige SCI CAVALIE ?

SCI CAVALIE est dirigée par JEAN-YVES CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALIE ?

Le siège social de SCI CAVALIE est situé La Baute, 12400 Montlaur.

SCI CAVALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALIE.

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