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SCI CAVALLI

Active
Siren403 145 782Société civile06140 VENCECréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVALLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 145 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Victor Tuby le Flore, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD CAVALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVALLI

Dénomination
SCI CAVALLI
SIREN
403 145 782
SIRET (siège)
403 145 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36403145782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 145 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
60 AV VICTOR TUBY LE FLORE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALLI

Location immobilière.

Finances de SCI CAVALLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALLI

MB

MARIE-LORETTE BURANELLO

Autre

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

BC

BERNARD CAVALLI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CAVALLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    403 145 782 00013 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVALLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVALLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAVALLI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALLI ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALLI est 403 145 782. Le SIRET de son siège social est 403 145 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403145782.

Qui dirige SCI CAVALLI ?

SCI CAVALLI est dirigée par BERNARD CAVALLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALLI ?

Le siège social de SCI CAVALLI est situé 60 av Victor Tuby le Flore, 06140 Vence.

SCI CAVALLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALLI.

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