CheckersProcédures

SCI CAVAM

Active
Siren433 708 435SCI06300 NICECréée le 29 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 708 435. Elle est domiciliée 4 All Maurice Maeterlinck, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE BRABETZ, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CAVAM

Dénomination
SCI CAVAM
SIREN
433 708 435
SIRET (siège)
433 708 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06433708435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 708 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2000
Siège social
4 ALL MAURICE MAETERLINCK, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAM

CS

CHARLES SCHMELTZ

Autre

AB

ANNE BRABETZ

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024

AS

ALEXANDRA SCHMELTZ

Autre

VS

VLADIMIR SCHMELTZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    433 708 435 00014 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAVAM. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : BRABETZ Anne Marie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CAVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAM ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAM est 433 708 435. Le SIRET de son siège social est 433 708 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433708435.

Qui dirige SCI CAVAM ?

SCI CAVAM est dirigée par ANNE BRABETZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAM ?

Le siège social de SCI CAVAM est situé 4 All Maurice Maeterlinck, 06300 Nice.

SCI CAVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAM.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice